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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 09/03/2025

Bienvenue sur Capacité Active ! En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez les termes et conditions présentés . Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site Capacité Active (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

2. Accès et Utilisation du Site

  • L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

  • L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux conditions actuelles.

  • L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site en cas de non-respect des conditions présentes.

3. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Responsabilité

  • Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte quant à la disponibilité, la fiabilité ou la pertinence des informations.

  • L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

  • L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de la protection de ses données.

5. Liens hypertextes

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

  • L'insertion de liens vers notre Site est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à notre image ou à nos intérêts.

6. Protection des Données Personnelles

  • L'utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité].

  • L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément aux lois en vigueur (ex. : RGPD).

7. Cookies

  • Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

  • Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de Cookies].

8. Modification des Conditions

  • L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions présentes. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

  • Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  • Les conditions présentes sont soumises au droit Français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : capacité.active@gmail.com

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